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>> Audit réglementation
Réglementation déchets :
Assurer la conformité réglementaire de votre activité
Face aux modifications de la réglementation déchets et aux évolutions des impacts, les industriels et les opérateurs privés/publics de traitement de déchets doivent assurer la conformité de leurs installations. FAIRTEC vous accompagne dans vos projets :
Faire face à un renforcement de la réglementation déchets et environnement
- Audit de réglementation
- Régularisation et mise en conformité des installations
- Bilan déchets et bilan de fonctionnement
- Bilan décennal : analyse de situation et échéancier
- Etude sonore :
- audit bruit
- modélisation et rapport à l'Administration
- Etude d'impact sanitaire :
- évaluation
- modélisation de l'impact sur la santé humaine
- Etude rejets normes de rejets liquides et gazeux
- Modification de l'arrêté préfectoral
- Rapport annuel d'activité
Assurer la régularisation des nouvelles conditions d'exploiter
- Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE)
- Dossier de modification de l'arrêté préfectoral
- Permis de construire (ex. Parc Eolien)
- Dossier de cessation d'activité (suivi post-exploitation)
- Dossier de demande de subventions
- Dossier d'institution de servitudes
- Dossier de demande de défrichement
Améliorer la qualité environnementale de votre projet
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Association de réinsertion par le tri des papiers et cartons en vue de valorisation
"La DRIRE nous demande de régulariser notre activité"
Depuis 15 ans, cette association de réinsertion exerçait sans savoir que son activité de tri carton/papiers relevait des ICPE. Après un audit, FAIRTEC a préconisé les actions indispensables en matière de sécurité, d'organisation et de transport des déchets. Le Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - DDAE - monté par FAIRTEC a été déposé et, après enquête publique, l'association obtenait l'arrêté préfectoral. Son activité régularisée, l'association a obtenu l'agrément emballages et s'ouvre à de nouveaux marchés. |
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